Conditions générales de vente particulières

Carnaval de Londres 2025

À jour au 1er janvier 2025

Organisé par l’association KULTURE & MOOD, en partenariat avec KARIBBEAN MOON EVENT.

1. Qualité des parties

Le séjour Carnaval de Notting Hill 2025 est organisé par l’association KULTURE & MOOD, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé au 15 rue des Saint-Sauveurs, 92260 Fontenay-aux-Roses, immatriculée en préfecture sous le numéro W921011292 (ci-après désignée « l’Organisateur »).

La société KARIBBEAN MOON EVENT, SASU immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le N° 901 397 802, intervient uniquement comme partenaire commercial et relais de communication, notamment via son site internet, pour la promotion et la distribution des packs séjour. Elle n’a pas la qualité d’organisateur au sens du Code du tourisme et ne saurait être tenue responsable de l’exécution des prestations.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les rapports entre l’Organisateur et toute personne physique (le « Participant ») inscrite au séjour, et ce, conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme relatifs aux contrats de voyages à forfait.

3. Nature de la prestation

Il s’agit d’un voyage à forfait comprenant plusieurs prestations préétablies : hébergement, animations festives, encadrement, et autres services touristiques vendus à un prix global. Certaines prestations peuvent être optionnelles et soumises à des conditions spécifiques.

4. Réservation – Modalités

La réservation devient effective uniquement après :

• Complétion du formulaire d’inscription,

• Validation par l’Organisateur,

• Paiement de l’acompte requis ou du montant total (selon échéancier défini).

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans obligation de justification, notamment en cas de capacité atteinte ou de profil non compatible avec la dynamique collective du séjour.

5. Tarification

Les tarifs sont établis sur la base d’un nombre de nuitées et d'un nombre précis d’occupants par chambre (single, double, triple).

En cas d’occupation réduite par rapport à la formule choisie, un réajustement tarifaire obligatoire sera appliqué, équivalent à la différence entre le tarif initial et celui de la nouvelle configuration. Ce réajustement constitue une application objective du tarif unitaire applicable à la répartition réelle.

Le Participant peut proposer une solution alternative (ajout de co-occupant) dans les délais impartis par l’Organisateur. À défaut, le règlement du complément est exigé pour validation du séjour.

Dans le cas où le participant ne souhaite pas régler la différence de tarif liée à une occupation réduite de la chambre, ni proposer un autre co-occupant pour réajuster sa réservation, celle-ci sera automatiquement considérée comme annulée à l’initiative du participant, et les conditions de remboursement prévues à l’article 8 s’appliqueront de plein droit.

6. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 150€ à la réservation,

• Solde au plus tard le 20 juillet 2025.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’annulation de la réservation, avec application des frais d’annulation selon l’article 8.

Les paiements sont réalisés exclusivement via les moyens indiqués par l’Organisateur (virement, CB, plateformes sécurisées).

7. Documents de voyage – Responsabilité du participant

Le Participant est seul responsable de :

• La validité de son passeport ou carte d’identité,

• L’obtention du visa UK si nécessaire (hors UE),

• Sa couverture médicale ou assurances personnelles.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire du fait de documents incomplets ou erronés.

8. Annulation – Désistement – Non-présentation

8.1 Annulation à l’initiative du participant

Les frais d’annulation sont calculés comme suit :

• 45 jours avant le départ : remboursement – 50 € de frais

• De 30 à 45 jours : 30 % du montant total

• De 15 à 30 jours : 50 %

• < 15 jours : 100 % (aucun remboursement)

Toute annulation doit être transmise par écrit, datée, à l’adresse de contact officielle de l’Organisateur ou à l'adresse mail : karibbeanmoon@gmail.com.

8.2 Remplacement par un autre participant

Le Participant peut proposer un remplaçant au moins 15 jours avant le départ. Ce changement est soumis à l’acceptation de l’Organisateur et entraîne des frais de dossier de 50 €.

9. Modification ou annulation du séjour par l’organisateur

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou modifier tout ou partie du séjour :

• En cas de force majeure,

• Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint,

• Si des conditions exceptionnelles rendent le séjour impossible (ex. : événements sécuritaires, interdiction préfectorale, grève).

En cas d’annulation par l’Organisateur, un remboursement intégral sera effectué, sans autre dédommagement. Une modification substantielle donnera lieu à une information préalable avec possibilité de refus (et remboursement).

10. Responsabilité de l’organisateur

L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations convenues dans le cadre du séjour, sauf en cas :

• D’intervention d’un tiers étranger à l’exécution,

• De faute du Participant,

• Ou de force majeure.

L’Organisateur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes ou vols de biens personnels, retards liés aux compagnies de transport, ni des accidents survenus hors du cadre des prestations encadrées.

11. Comportement – Exclusion

Tout Participant s’engage à adopter un comportement respectueux du groupe, des prestataires, des lieux d’hébergement et de l’encadrement. En cas :

• de comportement dangereux,

• de non-respect des règles de sécurité ou de vie collective,

• de violence, propos discriminatoires, consommation illégale de substances,

l’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement le Participant, sans remboursement, et aux frais de ce dernier.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et logistique du séjour. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande.

13. Médiation – Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Participant peut saisir :

Le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) - www.mtv.travel – 15 avenue Carnot, 75017 Paris. À défaut de résolution, le tribunal compétent sera celui du siège de l’Organisateur, sauf disposition légale contraire.

14. Acceptation des CGV

L’inscription au séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, disponibles en ligne, sur demande ou lors de l’envoi de la confirmation d’inscription.